Dans le cadre de l’application de la directive cadre déchets révisée en 2018 et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020, la traçabilité des déchets se renforce, notamment celle des terres excavées et sédiments, et évolue vers un support électronique.
Dans le détail, le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments prévoit la création d’un « registre national des déchets » afin d’enregistrer par l’intermédiaire d’un télé-service :
- Les données relatives aux entrants et sortants des exploitants des installations d'incinération et de stockage de déchets non dangereux non inertes, ainsi que les installations effectuant une sortie du statut de déchets ;
- Les données de traçabilité relatives aux déchets dangereux et déchets contaminés aux polluants organiques persistants (POP) transmises par les producteurs / traiteurs / transporteurs / courtiers / négociants.
La mise en œuvre du registre national des déchets est effective au 1er janvier 2022.
Par ailleurs, ce décret prévoit la mise en place d’un registre national des terres excavées et des sédiments, afin d’enregistrer, par l’intermédiaire d’un télé-service, les données relatives à la traçabilité des terres excavées et sédiments transmises par les personnes produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris les personnes effectuant une opération de valorisation de terres excavées et sédiments et les personnes exploitant une installation de transit ou de regroupement de terres excavées et sédiments.
Enfin, concernant les déchets dangereux , un « système de gestion » dématérialisant le processus d’émission et de gestion des bordereaux de suivi de déchets (BSD) doit être créé. Ce système passe par l’application « TRACKDECHETS » (télé-service / échanges informatisés de données). Le délai de mise en œuvre théorique est fixé au 1er janvier 2022 pour cette dématérialisation des BSD.
Ainsi, le système d’information national comprend trois obligations réglementaires impliquant une dématérialisation pour les acteurs :
- la déclaration d’informations au registre national électronique des déchets pour tous les détenteurs, à l’exception des ménages, de déchets dangereux ou de déchets POP au sens de l’art R. 541-8 (les producteurs, les installations de traitement pour leurs flux entrants et sortants, les collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers), ainsi que les installations de stockage et d’incinération de traitement de déchets non-dangereux non inertes, et les installations effectuant une sortie du statut de déchets ;
- la déclaration d’informations au registre national électronique des terres excavées et sédiments par les personnes produisant ou traitant des terres excavées et sédiments ;
- L’utilisation du système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets pour les déchets dangereux et les déchets POP au sens de l’article R. 541-8. La transmission des données à ce système de gestion pour l’élaboration des bordereaux de suivi de déchets dangereux vaut transmission au registre national déchet (si les conditions de contenu et délai définis au code de l’environnement sont respectées).
Les données déclarées dans chacun des trois systèmes peuvent être communes ou spécifiques en fonction des registres. Par exemple, les champs d’information commun à tous les registres sont :
- la dénomination usuelle du déchet ;
- le code du déchet entrant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement ;
- s’il s’agit de déchets POP au sens de l’article R. 541-8 du code de l’environnement ;
- la quantité de déchet entrant exprimée en tonne ou en m3 ;
- Identification de l’origine (SIRET, adresse, lieu de prise en charge, …) ;
- Identification de la destination (SIRET, adresse, type de traitement, …) ;
- Etc.
Les champs d’information spécifiques peuvent être par exemple la date de réception du déchet dans le cas des registres des déchets entrants, ou les caractéristiques chimiques associées au lot de terre excavées et sédiments dans le cas des registres terres et sédiments.
La structure retenue pour ce système d’information national consiste en un unique registre national électronique des déchets, terres et sédiments, associé à un ou plusieurs services de télé-déclaration. Les données déclarées au titre des obligations réglementaires mentionnées ci-dessus seront ainsi toutes versées dans une unique base de données nationale.