Les différents acteurs français de l’aménagement du territoire et du renouvellement urbain, qu’ils soient institutionnels ou privés, sont confrontés à la question de la gestion des terres excavées. Il s’agit souvent d’un enjeu majeur techniquement et économiquement dans le cadre de projets de réhabilitation. Les chantiers de reconversion de sites se traduisent fréquemment par l’excavation et l’évacuation hors site de quantités importantes de terres, liées à la dépollution du site mais également aux terrassements nécessaires au projet d’aménagement. Les coûts importants associés à ces évacuations hors site peuvent influer de manière significative sur l’équilibre économique du projet de réhabilitation (voire le remettre en question).
Pour répondre à ces enjeux économiques et environnementaux, et en cohérence avec la politique française sur les déchets qui s’appuie sur une démarche durable de valorisation des déchets, le ministère en charge de l’environnement a initié dès 2009 un groupe de travail sur la thématique de la valorisation des terres excavées qui a rédigé ces différents guides.
Les recommandations formulées en matière de gestion et de valorisation durable des terres excavées dans le cadre de projet de réaménagement ont pour objectifs de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement, de développer des bonnes pratiques dans une logique de développement durable et de bilan environnemental et économique global satisfaisant.
Considérant que plusieurs millions de tonnes de terres excavées sont transportées et éliminées chaque année, la valorisation hors site, désormais encadrée par de bonnes pratiques, devrait permettre, d’une part, de préserver les capacités des centres de stockage de déchets et les rotations de poids lourds chargés d’évacuer les terres vers ces centres, et d’autre part, d’optimiser les coûts liés à la dépollution de sites favorisant ainsi des projets de réhabilitation qui n’auraient pas forcément pu voir le jour tout en apportant les garanties nécessaires sur le plan de la santé humaine et de l’environnement.
Le Ministère en charge de l’environnement a actualisé la méthodologie de valorisation hors site des terres excavées en avril 2020 à travers la publication de deux guides :
- la mise à jour du guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement,
- la création du guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d’aménagement. Ces documents encadrent sur le plan méthodologique les conditions de gestion hors site des terres excavées et permettent ainsi de nouvelles perspectives en alliant gestion optimisée des terres et protection de la santé et de l’environnement.
Entrée dans la démarche de valorisation des terres excavées
© BRGM
Modalités de valorisation
La démarche de valorisation est définie en 3 phases :
- L’entrée dans la démarche, à la suite d’une levée de doute sur le site producteur qui permettra de déterminer si les terres sont susceptibles d’être polluées,
- L’identification du guide d’application concerné et des filières possibles pour les terres,
- La validation et la finalisation du projet de valorisation par la bancarisation des données.
Les modalités de valorisation hors site des terres excavées sont strictement encadrées, qu’elles proviennent ou non d’un site pollué et quel que soit le projet de valorisation. Elles interviennent notamment dans le cadre d’un plan de gestion à la suite du bilan coûts/avantages.
Les possibilités de valorisation hors site des terres excavées dépendent de plusieurs facteurs dont notamment :
- l’origine et la destination des terres,
- les caractéristiques chimiques des terres excavées,
- l’usage du site receveur.
Dans le cadre des projets d’aménagement ou d’infrastructure linéaire de transport, les terres peuvent être valorisées :
- sous ou en contre-voile de bâtiment,
- dans un espace vert recouvert ou non recouvert,
- dans des jardins ou terrains destinés à la production de fruits et légumes, à la culture et à l’élevage,
- en technique routière.
Les différents guides de valorisation hors site des terres excavées encadrent cette valorisation en proposant une démarche adaptée aux terres excavées et à l’usage du site receveur mais aussi respectueuse des 3 critères de maîtrise des impacts :
- sur la qualité des sols,
- sur la qualité des milieux aquatiques et notamment eaux souterraines,
- sur la santé humaine, pour des terres issues de sites et sols potentiellement pollués.
Limitations :
Une vigilance accrue sur la possibilité de valorisation est nécessaire pour les cas suivants :
- Une valorisation au droit des établissements dits sensibles,
- La présence d’un puits sur la zone de valorisation,
- Les terres excavées provenant de zones d’anomalies géochimiques spécifiques,
- Les terres excavées provenant d’un site potentiellement pollué.
Textes officiels
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Note du ministère en charge de l’environnement du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués : Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007.
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Décision du Conseil 2003/33/CE du 19 décembre 2002 établissant les critères et procédures d’admission des déchets dans les décharges, conformément à l’article 16 et à l’annexe II de la Directive 1999/31/CE (JOCE du 16/01/2003).
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Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets.
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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des
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Note d’explication du 10 décembre 2020 de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets.
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Circulaire du 08 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles.
Documents : méthodologie et guides
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Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d'aménagement - Version 2, Avril 2020(PDF, 3 Mo)
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Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d'aménagement - Version 1, avril 2020(PDF, 3 Mo)
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Guide de caractérisation des terres excavées dans le cadre de leur valorisation hors site dans des projets d’aménagement et en technique routière pour infrastructure linéaire de transport (PDF via SSP-Infoterre)
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Guide d’utilisation de l’outil HydroTex » – Valorisation hors site des terres excavées dans des projets d’aménagement - version 3, Décembre 2018 (PDF via SSP-Infoterre)
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Guide méthodologique SETRA – Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière – Evaluation environnementale - Mars 2011
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Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
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Guide de caractérisation des terres excavées dans le cadre de leur valorisation hors site dans des projets d’aménagement et en technique routière pour des projets d’infrastructure linéaire de transport - Cas des terres excavées issues de sites et sols pot
Journées thématiques
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Journée Technique n°8 - 05 décembre 2012 - Gestion des terres excavées
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Journée technique d’information et de retour d’expérience sur la Valorisation et le Stockage des déchets - 2019
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Journée Technique d’information et de retour d’expérience sur la Valorisation des terres excavées et des sédiments - 2023