Le document pour sécuriser vos transaction
Le BRGM vous propose un modèle de document pour sécuriser vos transactions : il récapitule les données relatives aux terres excavées concernées par la transaction et rappelle les responsabilités de chaque partie. Complétez ce formulaire avec votre interlocuteur et échangez vos terres sereinement !
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Signature de contrat](https://tex-infoterre.brgm.fr/sites/websites/tex-infoterre.brgm.fr/files/styles/background_centered_full_width_desktop/public/images/2022-11/Nws1_signature_contrat.png?h=fadd0d06)
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