La responsabilité du producteur
L'article L541-2 du code de l'environnement explique que le producteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. Sa responsabilité est susceptible d’être recherchée en cas de dysfonctionnement. Concrètement, le producteur doit s'assurer que les terres excavées qui sortent de son site soient évacuées vers une filière qui leur correspondent et sans nuire à la santé ni à l'environnement.
La caractérisation des terres
Le producteur doit caractériser ses terres selon l'article L541-7-1 du code de l'environnement: est-ce un déchet dangereux ? est-ce un déchet POP ? est-il inerte chimiquement ? quelles sont les teneurs en polluants ? L’objectif recherché via cette obligation de caractérisation est d’obtenir une connaissance suffisante des déchets pour pouvoir les orienter vers la filière de valorisation, traitement ou élimination adaptée et pouvoir maîtriser correctement les risques dont le traitement des déchets est à l’origine.
La hiérarchie des modes de gestion
La valorisation doit être préférée à l’élimination selon l'article L541-1 du code de l'environnement. Seules les déchets ultimes, c’est à dire non susceptibles d'être réutilisés ou valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment, peuvent être éliminés en installation de stockage de déchets. Mais attention, le caractère utile de la valorisation doit pouvoir être justifié lorsque ce mode de gestion est choisi.
La traçabilité et la déclaration des mouvements
Le producteur doit tracer et déclarer les mouvements de terres et sédiments. Des bordereaux de suivi de déchets sont obligatoires uniquement pour les terres dangereuses ou amiantées bien que l’utilisation de bordereaux pour les terres non dangereuses ou inertes se généralise pour assurer leur bonne gestion selon les modalités en vigueur et clarifier les responsabilités des différents acteurs. Le registre national électronique des déchets, terres et sédiments RNDTS permet d’enregistrer, par l’intermédiaire de services de télé-déclaration, les données relatives à la traçabilité des terres excavées et des sédiments selon les articles L541-7 et R541-45 du code de l'environnement.
Et pour les autres acteurs ?
Les producteurs et personnes qui traitent les terres y compris en remblayage (receveur) ont également des responsabilités. Ils doivent également tracer et déclarer les mouvements de terres via le registre national électronique des déchets, terres et sédiments RNDTS.
Les personnes qui valorisent les terres excavées doivent aussi s'assurer de la compatibilité des terres avec leur projet d'aménagement et sont responsables de la mise en œuvre de l'opération de valorisation des terres.
Attention, l’entreposage des terres sur un site n’ayant pas le statut d’installation de stockage de déchet n’est autorisé qu’à certaines conditions détaillées dans la note d'explication de la nomenclature déchets du 27 avril 2022 et limité au maximum dans le temps : la durée d’entreposage ne peut pas excéder 1 an quand les terres ont vocation à être éliminés et 3 ans s’ils ont vocation à être valorisés.