Principe de l'application

L’outil informatique TERRASS permet d’assurer la gestion de la traçabilité des terres excavées valorisées et la bancarisation des données afférentes.
Cet outil est composé d’une application gérant une base de données avec une interface internet. Accessible en ligne gratuitement, il est organisé de façon simple et ergonomique pour les utilisateurs.

L’application constitue une plateforme gratuite d’information et de mise en relation des acteurs qui valorisent des terres excavées hors site (producteurs et receveurs) selon les méthodologies proposées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTE).

Elle permet, pour les utilisateurs enregistrés, d’émettre des offres et des demandes de terres valorisables géo-localisées et renseignées, au sein d’un système d’échanges qui constitue une bourse aux terres valorisables. L’outil génère ensuite les Bordereaux de Suivi des Terres excavées Valorisées (BSTV) afin de bancariser et de pérenniser les informations, mais également de mettre en place des contrôles et de générer des indicateurs de suivi.

Les objectifs de l’application TERRASS sont :

•  de mettre en relation détenteurs et utilisateurs de terres excavées,
•  de disposer de la localisation et la quantité des stocks de terres et des besoins indiqués par les utilisateurs,
•  d’assurer la traçabilité des terres depuis leur site d’extraction jusqu’à celui de leur valorisation,
•  de délivrer, gérer et bancariser tous les bordereaux de suivi des terres (BSTV) et ainsi de bancariser et pérenniser l’information sur les terres (localisation, volumes, intervenants, …),
•  de permettre la justification des opérations de valorisation auprès des services de l’Etat.

L’outil TERRASS a été commandé et financé intégralement par le Ministère en charge de l’environnement.