La dernière version de l'application permet la connexion au RNDTS
12 mai 2023
L'application TERRASS est maintenant connectée au registre national des déchets, terres et sédiments. A l'issue de vos mouvements de terres, vous pouvez maintenant réaliser votre déclaration obligatoire de manière simplifiée à partir de l'application TERRASS.
Si vous avez utilisé la bourse aux terres et réalisé une transaction, pas besoin de renseigner tous les champs : ils sont directement importés des étapes précédentes !
Déclaration au RNDTS
© BRGM
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide utilisateur TERRASS et une vidéo tutoriel sera bientôt disponible.