Dans le cadre de l’application de la directive cadre déchets révisée en 2018 et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020, la traçabilité des déchets se renforce et est étendue aux terres excavées et sédiments ayant ou non le statut de déchet. Cette traçabilité change aussi de format pour évoluer vers un support électronique.
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments prévoit la mise en place d’un registre national des terres excavées et des sédiments, afin d’enregistrer, par l’intermédiaire d’un télé-service, les données relatives à la traçabilité des terres excavées et sédiments transmises par les personnes produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris les personnes effectuant une opération de valorisation de terres excavées et sédiments et les personnes exploitant une installation de transit ou de regroupement de terres excavées et sédiments. Les informations transmises au registre des terres excavées et sédiments sont les informations constituant les registres chronologiques, définies par l'arrêté du 31 mai 2021.
Le registre national électronique des déchets, terres et sédiments, permet de s’acquitter de cette obligation et se verse dans le registre national des déchets.
La mise en œuvre du registre national des déchets est effective au 1er janvier 2022 mais une période de tolérance a été mise en oeuvre pour permettre une transmission étalée des registres chronologiques au RNDTS afin que l’ensemble des acteurs concernés par les obligations de traçabilité électronique issues du décret du 25 mars 2021 puissent appréhender progressivement les nouveaux outils mis à disposition. Cette période de tolérance s'achèvera au 31 décembre 2022. Les déclarations au registre national pour les registres chronologiques tenus au cours de l'année 2022 pourront être effectuées sans se voir appliquer les délais de déclarations prévus par le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Les délais de déclaration au registre national devront être respectés à partir du 1er janvier 2023.