relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
28 octobre 2021
Les dispositions relatives aux obligations de transmission des données au registre électronique national des déchets s'appliquent à compter du 1er janvier 2022 !
Que vous soyez producteur, transporteur, installation de traitement ou receveur de terres excavées, de nouvelles obligations concernant la traçabilité des flux de terres excavées vous concernent.