Issues de travaux de construction, les terres excavées (TEX) sont des déchets valorisables. Leur réutilisation doit toutefois remplir certaines conditions. Cette plaquette résume les principales informations à connaître pour mettre en œuvre cette démarche dans le respect des règles en vigueur.
1 novembre 2025
Cette plaquette au format synthétique présente la réglementation qui régit les terres excavées et leur valorisation. Elle décrit les obligations qui incombent aux producteurs de ces déchets, fournit les guides pratiques et les outils utiles pour leur réutilisation. Elle s’adresse ainsi aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre responsables de chantiers comprenant des opérations d’excavation, dans le but de promouvoir et de faciliter la valorisation des terres excavées.
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Les TEX représentent
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100.00millions de tonnes par an en Francesoit environ la moitié des déchets du secteur de la construction